La propriété foncière en Côte d'Ivoire se transforme parfois en situation de crise. Arnaques et retards administratifs. Jean-Louis Lascoux propose des solutions pour éviter les fraudes, comme s'assurer de la clarté des titres de propriété. Il appelle également les élus à jouer un rôle actif pour restaurer la confiance des citoyens et formaliser les terres.
Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire constituent une préoccupation qui engage de nombreux aspects de la vie quotidienne, sociale, administrative et politique. En tant que médiateur professionnel, je constate que la plupart des conflits qui arrivent au CIMED - Centre International de Médiation Houphouët-Boigny - concernent le foncier, un enjeu qui touche directement à la paix sociale et à la sécurité des personnes.
Historique des conflits fonciers en Côte d'Ivoire
Les litiges fonciers en Côte d'Ivoire trouvent leurs racines dans l'histoire coloniale et postcoloniale du pays. Pendant la période coloniale, les terres ont été progressivement placées sous le contrôle de l'administration française, ce qui a modifié les structures foncières traditionnelles.
Après l'indépendance en 1960, la politique de "la terre appartient à celui qui la met en valeur" a favorisé l'afflux de populations venues d'autres régions et de pays voisins, exacerbant les tensions entre autochtones et allogènes.
Dans les années 1990, la pression démographique, l'expansion des exploitations agricoles et les migrations internes ont accentué les conflits fonciers. L'émergence de différents cadres juridiques pour gérer ces tensions n'a pas toujours permis d'apaiser les situations de conflit.
Les litiges fonciers prennent diverses formes :
Agressions physiques et violences communautaires autour de la propriété des terres.
Dépossessions, expulsions et occupations illégales de terrains.
Désastres financiers pour des acquéreurs qui découvrent que le terrain acheté a été vendu à plusieurs personnes.
Propriétés envahies par des campements temporaires qui deviennent définitifs, parfois avec l'assentiment des autorités locales.
Affrontements entre groupes ethniques revendiquant un même espace foncier.
Blocages de projets d'investissement à cause de changements administratifs remettant en cause des autorisations préalablement accordées.
Références juridiques et cadre légal
Pour réguler le foncier, plusieurs lois et décrets ont été adoptés, notamment :
La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 sur le domaine foncier rural, qui prévoit la délivrance de titres fonciers individuels.
LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain, qui vise à garantir la sécurité des transactions et l'accès à la propriété foncière.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR), créée en 2016, est chargée de la mise en œuvre de la loi de 1998 et de la sécurisation foncière.
Les initiatives pour la résolution des conflits
Face à ces désordres, plusieurs initiatives peuvent être mises en place pour prévenir et résoudre les conflits fonciers :
Le projet de la Caravane de sensibilisation foncière, qui vise à informer les populations sur leurs droits et les procédures d'acquisition de titres fonciers.
Les formations à la Qualité Relationnelle, qui permettent aux différents acteurs impliqués (administrations, chefs de village, élus politiques, investisseurs, citoyens) de développer une meilleure prévention des conflits et une approche constructive du dialogue.
L'intégration de la médiation professionnelle foncière dans les processus administratifs et judiciaires, facilitant la recherche de solutions amiables.
La modernisation du cadastre avec la numérisation des titres fonciers pour réduire la fraude et les ventes multiples.
Clarification de la loi foncière de 1998 : garantir la sécurisation juridique des terres et des ACD uniques pour un même terrain.
Perspectives et solutions
Pour endiguer ces conflits, plusieurs pistes doivent être explorées :
Réforme et modernisation du cadastre : la numérisation des titres fonciers et l'unification des registres de propriété.
Clarification et application stricte de la loi foncière de 1998 : garantir la sécurisation juridique des terres.
Renforcement du rôle de la médiation : intégrer la médiation foncière dans les processus administratifs et judiciaires.
Sensibilisation et formation : informer les populations sur leurs droits fonciers et les procédures d'acquisition de titres de propriété.
Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire sont un enjeu central pour la stabilité sociale, économique et politique du pays. La médiation professionnelle foncière se présente comme une alternative efficace et pragmatique pour résoudre ces litiges en dehors des lourdeurs administratives et judiciaires. Son renforcement, couplé à des réformes structurelles, peut constituer une véritable avancée vers un système foncier plus équitable et transparent.
Faites appel au centre international de médiation FHB à Abidjan
https://maps.app.goo.gl/yZJhdhYSo7Xf24ht6
www.epmn.fr
Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire constituent une préoccupation qui engage de nombreux aspects de la vie quotidienne, sociale, administrative et politique. En tant que médiateur professionnel, je constate que la plupart des conflits qui arrivent au CIMED - Centre International de Médiation Houphouët-Boigny - concernent le foncier, un enjeu qui touche directement à la paix sociale et à la sécurité des personnes.
Historique des conflits fonciers en Côte d'Ivoire
Les litiges fonciers en Côte d'Ivoire trouvent leurs racines dans l'histoire coloniale et postcoloniale du pays. Pendant la période coloniale, les terres ont été progressivement placées sous le contrôle de l'administration française, ce qui a modifié les structures foncières traditionnelles.
Après l'indépendance en 1960, la politique de "la terre appartient à celui qui la met en valeur" a favorisé l'afflux de populations venues d'autres régions et de pays voisins, exacerbant les tensions entre autochtones et allogènes.
Dans les années 1990, la pression démographique, l'expansion des exploitations agricoles et les migrations internes ont accentué les conflits fonciers. L'émergence de différents cadres juridiques pour gérer ces tensions n'a pas toujours permis d'apaiser les situations de conflit.
Les litiges fonciers prennent diverses formes :
Agressions physiques et violences communautaires autour de la propriété des terres.
Dépossessions, expulsions et occupations illégales de terrains.
Désastres financiers pour des acquéreurs qui découvrent que le terrain acheté a été vendu à plusieurs personnes.
Propriétés envahies par des campements temporaires qui deviennent définitifs, parfois avec l'assentiment des autorités locales.
Affrontements entre groupes ethniques revendiquant un même espace foncier.
Blocages de projets d'investissement à cause de changements administratifs remettant en cause des autorisations préalablement accordées.
Références juridiques et cadre légal
Pour réguler le foncier, plusieurs lois et décrets ont été adoptés, notamment :
La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 sur le domaine foncier rural, qui prévoit la délivrance de titres fonciers individuels.
LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain, qui vise à garantir la sécurité des transactions et l'accès à la propriété foncière.
L'Agence Foncière Rurale (AFOR), créée en 2016, est chargée de la mise en œuvre de la loi de 1998 et de la sécurisation foncière.
Les initiatives pour la résolution des conflits
Face à ces désordres, plusieurs initiatives peuvent être mises en place pour prévenir et résoudre les conflits fonciers :
Le projet de la Caravane de sensibilisation foncière, qui vise à informer les populations sur leurs droits et les procédures d'acquisition de titres fonciers.
Les formations à la Qualité Relationnelle, qui permettent aux différents acteurs impliqués (administrations, chefs de village, élus politiques, investisseurs, citoyens) de développer une meilleure prévention des conflits et une approche constructive du dialogue.
L'intégration de la médiation professionnelle foncière dans les processus administratifs et judiciaires, facilitant la recherche de solutions amiables.
La modernisation du cadastre avec la numérisation des titres fonciers pour réduire la fraude et les ventes multiples.
Clarification de la loi foncière de 1998 : garantir la sécurisation juridique des terres et des ACD uniques pour un même terrain.
Perspectives et solutions
Pour endiguer ces conflits, plusieurs pistes doivent être explorées :
Réforme et modernisation du cadastre : la numérisation des titres fonciers et l'unification des registres de propriété.
Clarification et application stricte de la loi foncière de 1998 : garantir la sécurisation juridique des terres.
Renforcement du rôle de la médiation : intégrer la médiation foncière dans les processus administratifs et judiciaires.
Sensibilisation et formation : informer les populations sur leurs droits fonciers et les procédures d'acquisition de titres de propriété.
Les conflits fonciers en Côte d'Ivoire sont un enjeu central pour la stabilité sociale, économique et politique du pays. La médiation professionnelle foncière se présente comme une alternative efficace et pragmatique pour résoudre ces litiges en dehors des lourdeurs administratives et judiciaires. Son renforcement, couplé à des réformes structurelles, peut constituer une véritable avancée vers un système foncier plus équitable et transparent.
Faites appel au centre international de médiation FHB à Abidjan
https://maps.app.goo.gl/yZJhdhYSo7Xf24ht6
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